Réglement intérieur

Règlement intérieur

du collège Simone de Beauvoir - Villeneuve d'Ascq

Préambule :

Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire et les modalités de leur application.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration du collège le 17 avril 2012. Il constitue un support essentiel au bon fonctionnement de notre communauté éducative.

Toute inscription au collège implique de fait l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

Le règlement intérieur doit être connu de toute la Communauté éducative (élèves et adultes) et appliqué par tous de la même façon, dans un souci d’équité.

Il donne les règles de fonctionnement qui ne sont ni discutables, ni négociables.

Chapitre I  - PRINCIPES GENERAUX

Le règlement intérieur traduit les principes fondamentaux du service public, dont notamment :

Article A : Le principe de laïcité.

               Le collège ne privilégie aucune doctrine et ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir prévu dans les programmes scolaires. Il transmet les connaissances et les méthodes qui permettront à l’élève, futur citoyen, d’exercer librement ses choix tout en respectant la liberté de conscience de chacun.

Article B : Le principe de neutralité politique, philosophique et religieuse

               Il interdit tout acte de prosélytisme et de propagande.

               Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

               Lorsque l’élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Article C : Le respect des personnes.

               Chacun est considéré avec respect et observe par conséquent les règles habituelles de courtoisie et de politesse à l’égard d’autrui.

A ce titre, tout couvre chef, quel qu’il soit, est interdit dans les locaux et circulations de l’établissement.

               Le collège contribue à transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l’égale dignité entre tous les êtres humains, l’égalité entre hommes et femmes et la liberté de chacun, en éliminant toute discrimination.

Chapitre II  -  OBLIGATION SCOLAIRE

Article AGénéralités

Les élèves doivent assister à la totalité des cours prévus à leur emploi du temps et doivent respecter les horaires.

L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant le début des cours et la responsabilité du Collège cesse aux limites de l’emploi du temps quotidien.

Un élève ne saurait être dispensé de sa présence au Collège, en cas de non-participation à une sortie pédagogique ou un stage organisés par l’établissement.

Le collège est ouvert le lundi, mardi, jeudi, vendredi de (8h00 à 17h40 et le mercredi de 8h  à 12h10) selon les horaires suivants :

MATIN

Après-midi

 

Ouverture des portes

Sonnerie 1

cours

 

Ouverture des portes

Sonnerie 1

Début du cours

M1

7h45

7h55

8h00-8h55

S1

13h15

13h25

13h30-14h25

M2

 

8h55

8h58-9h53

S2

 

14h25

14h28-15h23

récréation

9h53 – 10h05

récréation

15h23 – 15h35

M3

 

10h05

10h08-11h03

S3

 

15h35

15h38-16h33

M4

 

11h03

11h06-12h01

S4

 

16h33

16h36-17h31

Article BE.P.S.

Le cours d’E.P.S. (Education Physique et Sportive) est un cours obligatoire au même titre que les autres.

1 - L’équipement sportif est obligatoire et doit être adapté au type de séance prévue. Pour des raisons d’hygiène, les vêtements et chaussures de sport ne servent qu’à la séance de sport. La tenue d’EPS sera rangée à l’intérieur d’un sac prévu à cet usage. Elle ne devra en aucun cas être rangée dans le sac à dos ou le cartable.

2 - Dispense et inaptitudes :

a)  supérieures ou égales à 1  mois : un certificat médical sera établi par le médecin scolaire ou le médecin traitant. Il sera présenté à l’infirmière scolaire qui en fera une copie au professeur d’EPS. Il spécifiera le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Il précisera en outre la durée qui ne pourra excéder une année scolaire. Cette dispense fera l’objet d’un suivi particulier par les services de santé scolaire.

b) inférieures à 1 mois : Les dispenses sont à présenter au professeur d’E.P.S.

c) Les dispenses ponctuelles et exceptionnelles : à la demande des parents, un élève peut être dispensé temporairement d’E.P.S. C’est le professeur d’E.P.S. qui accordera ou non ladite dispense (l’élève doit donc avoir sa tenue !)

L’infirmière pourra contrôler le bien fondé des dispenses de courte durée et des demandes ponctuelles.

Sauf autorisation exceptionnelle du professeur d’EPS, l’élève aura l’obligation d’assister aux cours bien qu’il soit dispensé de l’activité physique, l’élève sera alors évalué en fonction des tâches qui lui auront été confiées. Tout élève dans l’impossibilité de se déplacer restera en permanence. Sa présence dans l’établissement est obligatoire.

3 - L’UNSS : L’élève qui s’inscrit à l’UNSS est tenu de participer toute l’année aux séances. Il s’engage à être présent lors des compétitions sportives y compris les mercredis

Article C Présences, Absences, Retards.

Les présences, absences et retards sont inscrits par les Professeurs qui font l’appel de leur classe et transmettent les noms au service vie scolaire.

1 – Contrôle des Absences.

  • Il se fait régulièrement, à chaque heure de cours, et donne lieu, si nécessaire, à des échanges avec les familles, par l’intermédiaire des billets du carnet de correspondance.
  • Les familles doivent avertir l’établissement de l’absence de l’élève le jour même, par écrit ou par téléphone
  • Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande préalable, par lettre, adressée à la C.P.E.
  • Un certificat médical ne sera exigé qu’en cas de maladie contagieuse.
  • Pour une absence non justifiée, la famille recevra un avis d’absence, auquel elle est tenue de répondre
  • Si ces problèmes subsistaient, au-delà de 4 demi-journées d’absence non valablement justifiées dans le mois, l’établissement ferait un signalement à l’autorité académique, avec répercussion possible sur les prestations familiales, voire une saisine du Procureur de la République qui peut décider d’une mesure éducative ou de sanctions pénales prévues à l’article R.624-7 du code pénal

2 - Dès son retour au Collège, l’élève devra obligatoirement se présenter au Bureau de la Vie Scolaire, avec une justification écrite de la famille. Sans ce justificatif, la CPE décidera de son éventuel envoi en Permanence ou délivrera une autorisation de rentrer en cours.

Les élèves ayant été absents devront rattraper le travail scolaire qu’ils auront manqué et seront soumis à toutes les obligations scolaires dès leur retour en classe.

Les absences injustifiées ou les absences dont le motif n’est pas recevable sont reportées sur les bulletins scolaires des élèves. Elles constituent également une infraction au règlement intérieur, et pourront par conséquent faire l’objet d’un rattrapage en retenue.

3 – Les retards sont une gêne au bon déroulement des cours.

Les retards nuisent au bon déroulement des cours et seront donc punis ou sanctionnés. Les élèves seront acceptés en classe et leur retard sera signalé à la vie scolaire. 3 retards seront sanctionnés par une heure de retenue.

Article D –Autorisations de sortie

1 – En cas d’absence prévue d’un enseignant, les modifications provisoires d’horaires sont signalées aux élèves qui doivent les noter dans le carnet de liaison. Ces informations doivent être visées par la famille.

2 – En cas d’absence imprévue d’un enseignant, les élèves autorisés pourront quitter le Collège :

a) s’ils sont externes : après la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après-midi

b) s’ils sont demi-pensionnaires : jamais dans la matinée, mais après la dernière heure de cours de l’après-midi.

Est considéré comme demi-pensionnaire l’élève qui est inscrit à la demi-pension, pour le(s) jour(s) où il mange.

3 – Les demi-pensionnaires peuvent exceptionnellement, sur demande écrite des familles présentée au Bureau de la Vie Scolaire dès l’arrivée au Collège avant 9 h 30, obtenir une dérogation à cette règle, lorsque des absences prévues de professeurs entraînent la suppression de plusieurs cours consécutifs. (exemple : 10 h 35 – 15 h).

4 - Remplacement : L’établissement pourra remplacer tout cours vacant par un autre cours.

5 – Dans tous les autres cas, les élèves se rendront en Permanence. Les élèves qui entrent dans l’établissement ne peuvent en ressortir qu’après la dernière heure de cours de la ½ journée ou de la journée.

6– Les sorties sont rigoureusement interdites entre les cours et pendant les récréations. Hormis à 17h35 l’élève ne sera autorisé à sortir de l’établissement que s’il présente son carnet.

Chapitre III  -  LE TRAVAIL SCOLAIRE ET SON CONTRÔLE

Article A : Les travaux scolaires

L’élève est tenu de participer au travail scolaire et aux contrôles des connaissances ; les devoirs et toutes les tâches scolaires doivent être effectués avec le plus grand soin et la plus grande rigueur.

Les relevés de notes et / ou de compétences ainsi que les bulletins trimestriels sont remis aux familles. Y sont reportées les moyennes par matière, les appréciations des professeurs et les avis du conseil de classe.

Des contrôles d’acquisitions communs sont organisés.

Aucun élève ne peut se dispenser d’assister à certains cours et ne peut refuser d’étudier certaines parties du programme.

Article B : Évaluation

Le travail sera évalué, noté, corrigé et rendu à l’élève afin que ses erreurs éventuelles soient un instrument de progrès.

L’évaluation du travail est reportée sur des bulletins trimestriels qui sont complétés au Conseil de classe de fin de trimestre et transmis aux familles. Une moyenne non significative (moins de la moitié des notes) ne mérite pas d’y figurer.

Une absence ou une exclusion doit entraîner le rattrapage des cours et ne peut justifier ultérieurement la non-participation à un contrôle.

En cas de devoir non remis sans excuse valable, en cas de copie blanche à un contrôle ou entachée de tricherie, ou pour un travail dont les résultats sont objectivement nuls, il peut y avoir recours à la note Zéro.

Pour deux copies identiques en travail à la maison, la note pourra être divisée par deux.

Pour ce qui est de l’absence à un contrôle de connaissances, une épreuve de remplacement peut-être mise en place.

Article C : Les matériels et manuels scolaires

               Les élèves sont responsables des manuels scolaires prêtés gratuitement par le collège. Ils doivent les recouvrir et les transporter dans un cartable ou un sac prévu pour un usage scolaire.

Tout livre endommagé ou perdu devra être remboursé.

Pour des raisons de sécurité, un matériel spécifique peut être exigé dans certaines matières (ex : blouse en coton pour les disciplines scientifiques, chaussures de sécurité en atelier de S.E.G.P.A., …)

Les élèves sont tenus de posséder et d’amener le matériel demandé et les manuels scolaires correspondant à l’emploi du temps.

               Chaque élève doit avoir dans son cartable, en plus du matériel demandé, un cahier de textes sur lequel il inscrit son emploi du temps, ses devoirs et leçons.

Article D : Carnet de liaison

L’élève doit pouvoir à tout moment présenter à tout membre du personnel son Carnet de liaison où seront portées les remarques des enseignants, les différentes communications, informations données aux familles, ainsi que les prises de rendez-vous. Il sera régulièrement visé par le Professeur Principal.

Il est important que les parents prennent régulièrement connaissance de ce Carnet de liaison.

La perte du carnet de correspondance remis à l’élève en début d’année entrainera la mise en place d’un cahier alternatif de correspondance. Pendant la mise en place de ce cahier, au titre des mesures de responsabilisation, l’élève, ne pourra bénéficier du régime de sortie traditionnel. Aucun carnet ne sera revendu aux familles.

Article E : Tenue

La tenue vestimentaire doit être décente et adaptée aux conditions de cours (particulièrement en E.P.S., où l’hygiène nécessite une seconde tenue spécifique, mais aussi en ateliers et lors des travaux pratiques de chimie, où elle doit répondre aux obligations du Code du Travail et à la sécurité).

Article F : Le Centre de Documentation et d'Information (CDI)

-Le CDI est un lieu de travail, géré par un professeur-documentaliste, dédié à la recherche documentaire ainsi qu'à la lecture; le prêt de livre est ouvert à tous. Des ouvrages documentaires, des revues, des ressources informatiques, des documents sur l'Orientation et une base de données sont à la disposition des élèves pour travailler.

-L'accès au CDI se fait sur le temps libre des élèves, conformément aux horaires, sur la pause méridienne, ou  sur les créneaux réservés aux classes, qui viennent également travailler avec leurs enseignants. 

-Le CDI est également un lieu d'exposition, d'interventions et de diverses activités pédagogiques.

-Les élèves de 6e ont une heure de CDI obligatoire à leur emploi du temps: le professeur-documentaliste les initie aux techniques et méthodes de recherche et de documentation.

-Horaires : lundi, mardi, jeudi, vendredi, 8h00-12h00 et 12h30-16h30 (15h30 le vendredi)

Chapitre IV  - L’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE

La prévention, l’écoute, le dialogue, l’éducation à la citoyenneté sont des pratiques à rechercher en priorité.

Les sanctions interviennent quand elles ont échoué, mais là aussi avec une logique et une valeur éducative.

Article A – RESPECT MUTUEL

1 – LA POLITESSE est la base du respect mutuel. Elle s’applique tant à l’égard des adultes que des camarades de classes. Chacun doit éviter toute atteinte à la vie privée et tout vocabulaire grossier, vexatoire ou humiliant.

2 – LA NON-VIOLENCE sous deux de ses aspects : le droit aux garanties de protection contre toute forme de violence, mais aussi le devoir de n’user d’aucune violence. Les intrusions, vols, racket, menaces, violences verbales, insultes, injures, violences physiques, violences sexuelles, port d’armes (même factices) sont des comportements violents punis par la Loi, mais entraînent aussi une réponse, adaptée, de la part de l’établissement.

3 –UN COMPORTEMENT CITOYEN

  1. Dans la cour, des jeux corrects et non violents sont exigés ; seuls les balles et ballons en mousse légère sont autorisés.
  2. Dans les circulations et bâtiments, le couvre chef (casquette, foulard, capuche…) n’est pas autorisé. 
  3. Tout mouvement d’intercours se fait après la sonnerie et sans perte de temps, dans le sens de circulation prévu à l’intérieur de l’établissement. Les élèves doivent se ranger calmement devant leur salle.
  4. Les élèves ne doivent pas fréquenter la salle des Professeurs, ni stationner à sa porte.
  5. La Permanence doit être calme afin qu’on puisse y travailler.
  6. Dans les périodes de cours, les salles de classe et à la demi-pension, le chewing-gum n’est pas autorisé.

4 – LE DROIT A L’IMAGE ET AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Selon l’article 9 du code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée… ». Le respect du droit à l’image doit donc être préservé sous toutes ses formes.

Ainsi sont totalement prohibées :

  1. la prise et l’utilisation de photos ou vidéo, quel que soit le type d’appareil de prise de vue, sans le consentement des personnes concernées,
  2. la récupération et l’utilisation via internet ou téléphones portables de photos ou vidéos des personnes de l’établissement (élèves ou adultes) sans leur consentement.

Dans un même esprit, la plus grande prudence est conseillée dans l’usage des réseaux sociaux (ex : facebook, tweeter…).

Article B – Le  RESPECT du CADRE DE VIE, du MATERIEL COLLECTIF ET du BIEN D’AUTRUI

1 – LE COLLEGE N’EST PAS UN LIEU OUVERT A TOUS :

Le Service Public de l’Education Nationale accueille les élèves en tant qu’usagers. Les parents, les responsables légaux et les visiteurs sont les bienvenus ; cependant, afin de les accueillir dans les conditions les plus favorables, il est souhaitable de prendre rendez-vous.

               Ils devront, par mesure de sécurité, se présenter au préalable à l’accueil (décret 96-378 du 6 mai 1996). L’agent d’accueil est habilité à refuser ou à différer l’entrée à toute personne refusant de décliner son identité ou de préciser le motif de sa venue. Toute personne qui s’introduit irrégulièrement dans un collège encourt une peine contraventionnelle de 5e classe.

2 – LES DEGRADATIONS DES LOCAUX ET DES BIENS

Les dégradations constatées feront l’objet d’un recouvrement financier. Une mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, et qui ne peut excéder 20 heures, pourra être décidée.

3 - LA SECURITE DES BIENS. Les élèves restent responsables de leurs biens. Il est préférable, pour limiter les vols, de ne pas détenir d’argent ou de matériel trop onéreux.

4 – Est Prohibé tout PORT D’ARME ou D’OBJET ILLICITE ou PRESENTANT DES RISQUES pour la sécurité des personnes ou des biens.

L’usage de téléphones portables et de baladeurs (MP3) est interdit durant les horaires d’enseignement; leur usage entraînera la confiscation de l’appareil qui sera rendu aux seuls parents.

Des objets à risque potentiel, mais indispensables à certains cours (compas, cutter,…) devront être rangés et laissés dans le cartable après usage.

En cas d’indice ou de suspicion, l’élève est tenu de présenter le contenu de son cartable ou des ses effets personnels à un des membres de l’équipe de direction ou d’éducation.

 Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE

Le Service médico-social du Collège regroupe l’Infirmière, le Médecin Scolaire et l’Assistante sociale. Ces personnels ont vocation à prévenir, soigner, mais aussi écouter les élèves qui auraient des problèmes de santé ou sociaux.

Il est rappelé que l'introduction et la consommation dans l'établissement de tabac, de produits stupéfiants ou d’alcool sont expressément interdites.

Article A : L’infirmerie

1- Passage à l’infirmerie : il se fait pendant les récréations. Il est interdit pendant les intercours. Il est soumis à autorisation pendant les heures de cours et doit rester exceptionnel. C’est avec l’accord écrit du professeur ou du personnel responsable sur le carnet de correspondance que l’élève se présentera à l’infirmerie accompagné d’un(e) camarade de classe.

Pour tout passage à l’infirmerie, l’élève doit apporter son carnet de correspondance.

Les passages à l’infirmerie sont consignés dans un registre spécifique

2- Prise de médicaments : Les élèves qui ne sont pas sous traitement médical ne peuvent en aucun cas apporter de médicaments au collège.

Les élèves sous traitement médical pourront prendre leurs médicaments par l’intermédiaire de l’infirmière après dépôt de l’ordonnance ou de sa copie au service infirmier.

En cas de maladie contagieuse, les parents sont tenus d’avertir immédiatement le collège. Un certificat médical de fin de contagion est obligatoire pour la reprise des cours.

3- Urgences : l’infirmière effectue les premiers soins. L’établissement prévient la famille le plus rapidement possible, pour cela les parents veilleront à communiquer tout changement de N° de téléphone. Les familles sont tenues de venir rechercher leur enfant, dont l’état inquiétant leur aura été signalé.

Si l’état de l’élève nécessite l’intervention des services de secours d’urgence, ceux-ci le transportent vers l’hôpital.

4- Accidents du travail : ils peuvent concerner les élèves qui travaillent en laboratoire, en atelier pour les élèves de SEGPA ainsi que tous les élèves qui seront en stage. L’élève accidenté ou ses parents s’adressent dans la journée au secrétariat de l’établissement qui leur indiquera les démarches à suivre.

L’infirmière scolaire reste à la disposition des élèves pour les informer, développer des actions collectives d’éducation à la santé et à la sexualité et promouvoir auprès de tous les élèves une véritable culture de responsabilité. Elle est tenue au secret professionnel.

5- Ascenseur

L’usage de l’ascenseur est strictement réservé aux personnes souffrant d’une mobilité réduite permanente ou provisoire. Dans ce deuxième cas, l’accès à l’ascenseur sera autorisé par l’Infirmière. Il est impératif que l’élève concerné soit accompagné d’un seul camarade.

Article B : le service social

               Tenue également au secret professionnel, une assistante sociale scolaire est à la disposition des élèves, de leur famille et de la communauté éducative. Elle contribue au mieux être et à la réussite scolaire des élèves, elle participe à la protection de l’enfance et de l’adolescence. Le respect de la personne fonde, en toutes circonstances, son intervention. Le passage au service social se fera prioritairement pendant les récréations ou sur rendez-vous.

Article C : les assurances scolaires

               La responsabilité civile (l’élève cause des dommages) et la responsabilité individuelle (dommages subis par l’élève) des parents peuvent être engagées dans le cadre scolaire. Il est donc fortement recommandé aux parents de souscrire une assurance scolaire globale couvrant l’ensemble des activités obligatoires et facultatives. L’attestation d’assurance est à remettre en début d’année scolaire au professeur principal de la classe. En tout état de cause, l’assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives ou associatives (voyages hors temps scolaire, foyer socio éducatif, association sportive) et doit couvrir aussi bien la responsabilité civile que la responsabilité individuelle.

Chapitre VI - INTENDANCE

Article A – Le Service Annexe d’hébergement (Demi-Pension)

C’est un service rendu aux familles et à leur charge.

               Pour déjeuner au collège, tout élève doit être inscrit en tant que demi-pensionnaire et être muni de sa carte d’accès au restaurant scolaire. Celle-ci devra être créditée en repas.

               L’inscription s’effectue pour un nombre fixe de jours par semaine pouvant aller de 1 à 4. Sauf cas particuliers exposés par écrit et recevant l’accord du chef d’établissement, il ne sera possible de modifier ce calendrier prévisionnel que lors des changements de trimestre (fin décembre pour janvier-mars, fin mars pour avril-juin).

               De même, les changements de catégorie (passage de demi-pensionnaire à externe) ne sont acceptés qu’aux changements de trimestre, sauf pour raison médicale, changement de domicile ou autre motif particulier exposé par écrit recevant l’accord du chef d’établissement.

N.B. : La première carte est gratuite et valable toute la scolarité au collège. Elle est obligatoire pour accéder au restaurant scolaire. En cas de perte ou de dégradation, son remplacement sera facturé selon un tarif voté en conseil d’administration (ex : 5,00 € en 2012). Il sera possible à un élève sans carte de déjeuner une fois, en fin de service. Si la situation n’est pas régularisée le lendemain, il ne pourra plus déjeuner au restaurant scolaire.

En cas d'absence ponctuelle au restaurant scolaire, qu’il s’agisse d’un jour ou d’une période, il est nécessaire de remettre un courrier de demande d’autorisation d’absence daté et signé des parents.

Ce mot est à déposer à la Vie scolaire le plus tôt possible et en tout état de cause avant 9 h 30 le premier jour concerné, sinon le ou les repas prévus seront débités, sauf en cas d'absence en classe elle-même justifiée par les parents auprès du service de Vie scolaire.

Dans le cas où trois enfants au moins d'une même famille sont demi-pensionnaires dans des établissements secondaires (de la 6ème à la Terminale), une remise peut être accordée sur demande des familles. Le statut de demi-pensionnaire est accordé au collège Léon Blum aux élèves inscrits pour au moins un repas par semaine qui fréquentent le restaurant scolaire de façon régulière.

Le comportement d’un demi-pensionnaire qui serait trop perturbateur entraînerait l’exclusion de la demi-pension et la suppression du service rendu.

Article B – Les sorties pédagogiques

Elles sont organisées par les professeurs dans un but pédagogique, sous la responsabilité du chef d’établissement. Elles ne sont gratuites qu’en cas d’inscription formelle aux programmes pédagogiques.

Les règles de comportement qui s’appliquent dans ces sorties sont les mêmes que pour les autres cours.

Chapitre VII  -  PUNITIONS ET SANCTIONS

LES MANQUEMENTS aux REGLES ET OBLIGATIONS exposent l’élève à des PUNITIONS ou SANCTIONS DISCIPLINAIRES. (sans préjudice des peines prévues par la Loi pénale).

La sanction ou la punition doit avoir pour but :

- d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes (établir la matérialité des faits reconnus) et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite, en prenant conscience de ses conséquences ;

- de lui rappeler le sens et l’utilité de la Loi, les principes généraux du Droit, ainsi que les exigences de la vie en collectivité (en établissant la notion de faute).

Les sanctions et punitions sont complémentaires des mesures de prévention (contrat écrit, confiscation) et de médiation (Tutorat, Suivi d’élève, Commission éducative) qu’il faut privilégier.

Article A – Les punitions-

Les perturbations en classe et les absences de travail doivent être sanctionnés par des punitions scolaires. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent l’être également sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative (ex : personnel ATOSS, COP…), dans ce cas, elles sont prononcées par un personnel de direction ou d’éducation.

               Les punitions concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles s’inscrivent dans une gradation progressive :

  • Avertissement oral
  • Inscription sur le carnet de correspondance
  • Excuses orales ou écrites
  • Devoir supplémentaire
  • Observation dans le carnet de liaison
  • 2 types d’observations 

- Observations comportement

- Observations travail

  • Exclusion ponctuelle d'un cours avec rapport écrit adressé au Chef d’Etablissement ou à son adjoint : les familles seront dans ce cas informées le jour même.
  • Retenue
  • Temps plein (présence de le 1ère à la dernière heure quel que soit l’emploi du temps)
  • Scolarisation temporaire dans une autre classe

Les excuses orales ou écrites font partie de la réparation qui permet de reconnaître ses erreurs et d’en tirer des conséquences responsables.

Article B - Les sanctions –

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

Selon l’art R 511-13 du code de l’éducation, elles peuvent être :

  • L’avertissement écrit
  • Le blâme
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes de ½ journée à 8 jours
  • L’exclusion définitive de l’établissement

Lorsque le chef d’établissement requiert une exclusion supérieure à 8 jours ou une exclusion définitive, il saisit le conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total.

Les exclusions inférieures à 8 jours peuvent s’exécuter à l’interne partiellement ou totalement. Une mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, et qui ne peut excéder 20 heures, pourra être décidée.

Le chef d’établissement engagera une procédure disciplinaire en cas de violence verbale ou physique à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement et en cas d’acte grave envers un membre du personnel ou un autre élève

Article C: LES MESURES ALTERNATIVES ET D’ACCOMPAGNEMENT

a) Les études dites « contraintes » : L’établissement peut demander à un élève n’ayant pas rendu son devoir ou n’ayant pas appris ses leçons, de rester à l’étude pour s’y faire aider et se mettre à jour. L’objectif est d’éviter à l’élève une mauvaise note pour travail non fait. La famille sera alors préalablement prévenue.

b) Les mesures de prévention :

  • Confiscation des objets dangereux ou inutiles
  • Engagement signé par l’élève en termes de comportement
  • Participation à un atelier ou à une classe relais
  • Mise en place d’une fiche de suivi
  • Tutorat

c) Les mesures de réparation :

  • Excuses orales ou écrites.
  • Travaux scolaires supplémentaires ou à refaire
  • Mesures de responsabilisation

d) Le travail d’intérêt scolaire :

Des travaux scolaires (leçons, rédactions, devoirs, contrôles…) accompagnent des sanctions d’exclusion temporaire (interne ou non) prévenant tout retard scolaire et permettant de préparer le retour en classe. Ils pourront être effectués avec l’aide d’un partenaire éducatif (ex : Centre social)

e) La commission éducative :

Mesure alternative au conseil de discipline, la commission éducative est présidée par un personnel de Direction. Sa composition est fixée en conseil d’administration. Elle se tient en présence au moins du professeur principal de la classe, d’un C.P.E., d’un personnel médico-social, de l’élève incriminé et d’au moins un représentant légal.

Objectifs : Engager le dialogue avec l’élève pour faire le point sur une situation qui se dégrade, trouver une solution adaptée au jeune pour renouer avec la scolarité.

Un manquement grave au règlement intérieur ou une répétition de manquements pourra entraîner la saisine de cette commission ou du  conseil de Discipline.

f) Les mesures positives d’encouragement :

  • Les Encouragements, le Tableau d’Honneur, les Félicitations  sont indiqués sur le bulletin scolaire pour valoriser les résultats scolaires ou le comportement.
  • Les actions positives pourront être mises à l’honneur notamment en fin d’année.
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par admin simone-de-beauvoir-villeneuve-d-ascq le 11 avr. 2017 à 12:38

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